9 mars 2017

Toulouse : bar bruyant en justice

«Ce qu'on vous reproche, qu'on reproche à votre établissement plus exactement, c'est le bruit généré, prévient le représentant du ministère public. Vous avez des responsabilités à l'égard du voisinage. Vous devez agir au mieux pour assurer le calme dans le quartier et protéger les riverains !»

A Toulouse la peine réclamée est "d'au moins 1000€" à l'encontre du Trader's Club, bar de la rue de l'Industrie (elle pourra atteindre 2500€).
Cette action rappelle que, conformément à la nouvelle jurisprudence de 2016 les gérants de bars sont désormais responsables des nuisances occasionnées par les comportements de leur clientèle.
Des membres du collectif «Droit au sommeil Toulouse» espèrent que la décision attendue le 3 mai contribuera à d'autres poursuites.

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